Trading 212 Invitez un Ami - Conditions d'utilisation

En tant que client, vous savez déjà que nous offrons du trading sans frais pour les actions et les ETFs.
Devenez un Référent, parrain et bénéficiaire - et vous et votre Filleul recevrez une action gratuite.
En participant à la promotion, Vous et Votre Filleul acceptez les conditions générales ci-dessous.
Cette promotion vous est offerte par Trading 212 UK.

Définitions

Référent - un client ISA / Invest Trading 212 existant, qui partage un lien promotionnel;

Filleul - un nouveau client ISA / Invest Trading 212, invité par un client existant via un lien promotionnel;

Action de parrainage - l'action gratuite reçue par le Référent et le Filleul dans le cadre de la promotion;

Trading 212 - Trading 212 UK Limited, une société d'investissement régulée par FCA sous le numéro de référence 609146.

Promotion - la promotion en cours "Inviter un ami", promouvant le service de négociation de Trading 212 en offrant des partages gratuits.

1. Conditions d'éligibilité

Afin de pouvoir participer à cette Promotion, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

  1. Vous et votre Filleul devez résider dans l'un des pays suivants:
      Royaume-Uni, France, Allemagne, Suisse, Autriche ou la Pays-Bas.
  2. Vous devez disposer d'un compte Trading 212 Invest/ISA conformément aux Trading 212 Conditions d'utilisation du service de trading d'actions de Trading 212 et à tous les autres Documents légaux;
  3. Vous devez accepter les Conditions générales en vigueur de la Promotion de Trading 212;
  4. Votre Filleul doit ouvrir, activer avec succès et verser le montant de Dépôt Minimum dans un compte Trading 212 Invest/ISA; et
  5. Vous et votre Filleul ne pouvez pas enfreindre les Conditions d'utilisation indiquées ci-dessous.

2. Attribution

2.1. Chaque référent éligible reçoit un lien unique d'invitation qui pourra être communiqué par n'importe quel moyen (SMS, e-mail, etc.). Tous les nouveaux Clients Invest/ISA issus de ce lien sont affiliés au propriétaire du lien. Le lien d'invitation n'est plus changeable une fois généré et mis à disposition.

2.2. Vos 20 premières références et vous recevrez une action gratuite lorsque les conditions stipulées dans la Section 1 ci-dessus ont été satisfaites. Après Vos 20 premiers parrainages validés, vous continuerez à être autorisé à envoyer le lien d'invitation, toutefois seul votre Filleuls sera autorisé à recevoir une Action de Parrainage.

2.3. Dans les 3 jours ouvrables, après avoir satisfait aux conditions de la Section 1 ci-dessus, Vous aurez le droit de recevoir l'Action de Parrainage. Le délai d'attribution ne peut être prolongé que pour des raisons techniques, ou lorsque le délai tombe sur un jour de week-end - par exemple si le compte est ouvert le vendredi à 10 heures, vous recevrez l'Action de Parrainage le lundi, la semaine suivante, après 10 heures lorsque et si les marchés sont ouverts.

2.4. Après que l'Action de Parrainage vous a été attribuée, elle sera soumise à un délai de règlement de 3 jours. Vous aurez seulement le droit de vendre l'Action de Parrainage à l'expiration de la période de règlement des 3 jours susmentionnée. Lorsque la période de règlement expire un jour non-ouvrable, le droit de disposition sera actif dès le jour ouvrable suivant. Trading 212 ne sera pas responsable de tout changement de prix au cours de cette période de règlement.

2.5. Vous serez libre de refuser ou d'annuler l'attribution de l'Action de Parrainage dans un délai de 24 heures, à compter de l'attribution, en nous contactant à info@trading212.com. Vous n'aurez pas droit à une nouvelle Action de Parrainage pour toute action refusée ou annulée. Vous ne pourrez pas soumettre d'autres réclamations financières à Trading 212, concernant cette Promotion.

2.6. La valeur comptant d'une Action de Parrainage fera l'objet d'une période de blocage de 30 jours, à partir du jour de l'obtention de l'Action de Parrainage. Le verrouillage n'affectera en aucune manière d'autres actifs que vous avez - par exemple Votre dépôt ou Votre profit (le cas échéant) résultant de l'Action de Parrainage etc. Si vous avez vendu l'Action de Parrainage avec perte (en dessous de sa valeur initiale), seuls les fonds acquis de la vente seront soumis à la période d'incessibilité. Si vous avez reçu la valeur comptant, plutôt qu'une Action de Parrainage, ces fonds seront soumis à une période d'incessibilité.

2.7. Chaque Action de Parrainage fera l'objet d'une période d'incessibilité distincte.

2.8. Aucun fond de dépôt et / ou profit de client de l'Action de Parrainage ne sera sujet à une période d'incessibilité.

2.9. Votre filleul recevra l'action de parrainage dans le nouveau compte qu'il a ouvert et approvisionné avec le Dépôt Minimum, quel que soit le type de compte.

2.10. Si vous disposez d'un compte Invest et d'un compte ISA avec nous, la part de référence sera allouée au compte sur lequel un ordre a été ouvert en premier.

2.11. Si vous avez un compte ISA, vous devez vous assurer que la réception d'une Action de Référence ne violera pas votre limite de souscription. Si cela arrive et que vous avez un compte Invest, l'Action de Référence sera allouée au compte Invest directement. Si vous n'avez pas de compte Invest, on vous proposera l'option d'en ouvrir un, pour que l'Action de Référence y soit affectée.

3. Conditions générales

3.1. Les Actions de Parrainage seront choisies au hasard et négociées sur des marchés établis. L'Action de Parrainage doit avoir une limitation de prix s'élevant à 100 USD, 100 GBP, 100 CHF et 100 EUR, selon la devise et la localisation de votre compte. L'Action de Parrainage est choisie aléatoirement et ne peut être négociée ou échangée pour une autre. Aucune circonstance personnelle ne sera prise en considération, et aucune action ne sera acquise en considération d'un utilisateur individuel. Nous ne faisons aucune recommandation, ni ne faciliterons d'aucune manière l'acquisition ultérieure de la même action que l'Action de Parrainage. Si vous recevez plus d'une Action de Parrainage, il n'y a aucune garantie qu'elles soient similaires. Au cas où Nous rencontrons des difficultés (techniques ou non) à vous remettre l'Action de Parrainage, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous fournir l'équivalent monétaire de l'Action de Parrainage.

3.2. Aucun de vos investissements ou actifs ne seront utilisés durant la totalité du processus de la Promotion. L'Action de Parrainage ne sera distribuée qu'avec les fonds propres de Trading 212.

3.3. Vous devez vous connecter à votre compte Trading 212 au moins une fois tous les trois mois après avoir reçu ou vendu l'Action de Parrainage (selon la dernière éventualité). Cette section n'a pas d'incidence sur vos fonds propres et sur les positions ouvertes avec vos fonds propres.

3.4. Trading 212 est le seul décisionnaire de cette Promotion et se réserve le droit de modifier, mettre à jour, étendre ou clore cette Promotion à tout moment sans annonce au préalable. Nous vous avertirons de tout changement de la Promotion et/ou de ses conditions en mettant à jour la page web officielle de la Promotion et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site web pour voir de telles mises à jour.

3.5. Dans le cas où Trading 212 détecterait toute forme de fraude, d'abus ou de détournement de cette Promotion, vous serez immédiatement exclu de la Promotion.

3.6. Trading 212 se réserve le droit de refuser tout prix auquel un utilisateur participant aurait droit si Trading 212 estime que l'esprit de la Promotion n'est pas respecté. Trading 212 résoudra tout conflit, couvert ou non par ces conditions, de façon juste et appropriée et la décision de Trading 212 concernant tout litige sera définitive.

3.7. Rien dans ces Conditions, ou dans quelqu'autre matériel promotionnel, ne sera considéré comme un conseil d'investissement, une gestion de portefeuille ou toute autre forme de service facultatif. Trading 212 ne garantit pas la performance de l'Action de Parrainage.

3.8. Nonobstant tout élément susmentionné et toutes les mesures conformes à la réglementation en vigueur, Trading 212 ne doit en aucun cas endosser les conséquences d'une indisponibilité et/ou d'un non fonctionnement du ou des site(s), du lien de parrainage, du Compte de parrainage/Parrain et/ou tout dysfonctionnement, erreur d'ordinateur, corruption ou perte d'informations, ou tout préjudice, dommage ou interruption de toute sorte liés à cette Promotion. La Promotion doit rester en tout temps sous le contrôle exclusif et le pouvoir discrétionnaire de Trading 212, qui doit rester l'unique partie autorisée à appliquer ses conditions générales, et à résoudre tout différend pouvant résulter de son fonctionnement.

3.9. Si un(e) participant(e) à la Promotion estime qu'il/elle a été injustement empêché(e) ou autrement indûment interdit(e) d'obtenir une ou plusieurs action(s) gratuite(s), le/la participant(e) devra présenter à Trading 212 les preuves matérielles corroborant sa réclamation, y compris, sans s'y limiter, des vidéos et des captures d'écran. Trading 212 examinera ces preuves et décidera de répondre positivement ou non à la réclamation du participant conformément à la propre évaluation de Trading 212 du bien-fondé de la demande. En acceptant les conditions générales de la présente Promotion, vous reconnaissez et acceptez que Trading 212 est la seule partie autorisée à appliquer et interpréter les dispositions de la Promotion et en vertu de cela, n'importe quelle décision de la part de Trading 212 relative au fonctionnement de la promotion sera définitive et irrévocable. Vous comprenez que la loi nous oblige à préserver l'obligation de discrétion envers nos clients, raison pour laquelle nous ne pouvons être en mesure de vous fournir des détails ou quoi que ce soit relatif à l'un de vos Parrainages, son compte, son statut, ses fonds, etc.

3.10. Trading 212 ne peut être tenu responsable d'un quelconque changement que le parrain aurait pu opéré sur le lien URL de parrainage et de tout problème pouvant s'en suivre.

3.11. Tous les ordres de vente au marché pour les Actions de Parrainage seront acceptés et exécutés sous forme d'ordre de marché agrégé à la fermeture du marché concerné par défaut. Nous prenons cette approche afin d'éviter plusieurs ordres de vente au marché pour 1 action chacune, puisque cela peut être considéré comme de l'abus de marché par certaines bourses. Les ordres à cours limité ne seront pas cumulés et seront effectués au prix spécifié par vous.

3.12. La personne parrainée doit répondre à toutes les exigences lorsque la promotion est toujours active dans son pays pour qu'une action gratuite soit octroyée. Le respect des conditions générales après la fin de la promotion ne sera pas considéré comme une participation valide. Par exemple, une action ne sera pas délivrée lorsque votre compte a été créé par un lien de recommandation, mais a été vérifié après la fin de la promotion.

4. Cas de Défaillance

4.1. Toute infraction ou non-respect d'un ou de tous les critères d'admissibilité mentionnés dans la Section 1 ou d'une ou de toutes les Conditions susmentionnées dans la Section 3 constituera un cas de défaut (« Cas de défaut »).

4.2. Dans l'éventualité d'un Cas de Défaillance, Trading 212 annulera tous les accords ainsi que tous les liens légaux entre vous et Trading 212, provenant de la Promotion; ceux-ci seront considérés nuls et non avenus. Cela résultera en la clôture de vos comptes par Trading 212, qui conservera la ou les Actions de Parrainage ou leur valeur monétaire.

4.3. Dans l'éventualité d'un Cas de Défaillance, vous recevrez une pénalité. La pénalité pour un Cas de Défaillance sera équivalente au montant de la ou les Action(s) de Parrainage au moment du Cas de Défaillance. Vous comprenez, acceptez et donnez votre consentement explicite préalable que dans le Cas de Défaillance, Trading 212 sera autorisé à vendre votre ou vos Action(s) de Parrainage en votre nom et percevoir les produits de cette vente afin de couvrir votre pénalité. Veuillez noter que les pénalités ci-dessus reflètent les conséquences d'un Cas de Défaillance et n'affecteront que la ou les Action(s) de Parrainage que nous attribuons. Trading 212 n'imposera aucun frais ou charges de maintenance, inactivité ou autre. Aucun de vos investissements personnels ne seront affectés par de telles actions de notre part.

4.4. Nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour vous éviter un manquement aux conditions de cette Promotion, ainsi nous vous enverrons des notificatione préalables  relatives à l'expiration prochaine de la période de trois mois susmentionnée en Section 3.3.

5. Informations Générales

5.1 La participation à la Promotion ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme constituant une quelconque forme de partenariat, association ou entreprise commune entre vous et Trading 212.

5.2 En participant à cette Promotion, vous reconnaissez et consentez à ce que Trading 212 envoie à la personne mentionnée dans votre recommandation une invitation par e-mail de votre part. Vous garantissez que vous avez obtenu l'autorisation préalable de la personne mentionnée dans le formulaire pour recevoir l'e-mail de Trading 212 de votre part et vous autorisez Trading 212 à utiliser votre nom dans l'e-mail envoyé à cette personne.

5.3. Nous ne partagerons pas les renseignements personnels du Filleul (ex., adresse e-mail, nom) ainsi que sa relation avec le Parrain ou d'autres participants de la Promotion. Aucune information concernant le type, le prix ou le nombre d'Actions de Parrainage ne sera rendu publique ou divulguée aux autres participants de la Promotion.

5.4. Nous n'avons aucune obligation de fournir des informations au Parrain concernant les parrainages effectués et si le Parrain a besoin de coordonnées spécifiques, il/elle devra entrer en contact avec le Filleul.

5.5. Si pour une quelconque raison (ex. un conflit d’intérêt) vous n'êtes pas autorisé à détenir une action spécifique, vous devez nous en informer avant de participer à la Promotion.

5.6. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez par la présente avoir lu, compris, convenu et accepté les Conditions du Programme de Promotion suivantes de Trading 212 et que les Documents Juridiques pertinents doivent être appliqués mutatis mutandis.

5.7. La Promotion exclut les employés de Trading 212 UK Ltd. ou de Trading 212 EOOD ainsi que leurs proches.

5.8. À partir du 05.03.2020, la liste des pays éligibles est limitée au Royaume-Uni, à la France, à l'Allemagne, Suisse, Autriche et aux Pays-Bas.

Utilisation interdite

Votre utilisation de nos services ne doit pas être sujette aux exigences obligatoires suivantes - Vous ne devez pas:

  1. contourner (ou essayer de contourner) les présentes Conditions générales d'une manière ou d'une autre;
  2. tenter de créer plusieurs comptes, inviter des utilisateurs individuels ayant créé plusieurs comptes, dans le but de Vous permettre d'exploiter la Promotion;
  3. effectuer toute action pouvant avoir des conséquences négatives sur la marque, la bonne-volonté ou la réputation de Trading 212;
  4. utiliser la Promotion de:
    1. toute manière qui enfreint une loi ou une régulation local, national ou international en vigueur; ou
    2. tout moyen illégal, frauduleux ou ayant pour finalité ou effet la fraude;
    3. utiliser la Promotion de manière excessive ou de toute manière que nous considérons comme déraisonnable (à l'entière discrétion de Trading 212).

Nonobstant tout ce qui précède dans le cas de tout doute raisonnable d'une quelconque manipulation, utilisation abusive ou exploitation des modalités de cette Promotion, ou dans le cas de tout doute d'une quelconque manipulation, utilisation abusive ou exploitation du marché, ou là où toute action de votre part peut l'être au détriment des intérêts de Trading 212, Trading 212 sera en droit de suspendre l'ensemble de vos comptes avec Trading 212 (et ses filiales) à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis.