Politique en matière de conflits d'intérêts

Nous avons mis en place une série de procédures permettant d'établir, contrôler, gérer et (si cela est pertinent) divulguer les conflits d'intérêts qui pourraient éventuellement survenir. L'efficacité de tous ces mécanismes de contrôle est mise sous surveillance continue et fait partie intégrante de notre programme de surveillance permanente de la Conformité.

Nous sommes tout particulièrement attachés au maintien d'une culture forte de la conformité. Nous veillons à ce qu'elle soit renforcée au quotidien au sein de nos équipes et notre besoin de toujours agir dans le meilleur intérêt pour nos clients constitue la pierre angulaire de notre philosophie.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?

Le conflit d'intérêts peut survenir lorsque nos intérêts ou ceux d'un de nos employés peuvent entrer en contradiction avec nos obligations vis-à-vis d'un client.

Il n'est pas souhaitable de lister rigoureusement les circonstances dans lesquelles ces conflits peuvent survenir – une partie des formations suivies par notre personnel en la matière consiste à leur apprendre d'identifier et d'éliminer les potentiels conflits en cours de travail ou de les remonter à leurs supérieurs hiérarchiques. Néanmoins, afin de contribuer à l'identification des conflits d'intérêts potentiels, nous avons mis l'accent sur une série de situations comprenant :

  • des circonstances permettant de s`enrichir ou d'éviter des pertes financières au détriment d'un client;
  • des cas où il pourrait y avoir des intéressements financiers ou autres gestes avantageant les intérêts d'un client ou un groupe de clients au détriment d'un autre client ou groupe de clients;
  • des cas dans lesquels un intéressement peut être ou sera proposé par un tiers au sujet d'un service fourni au client ou à nous, sous forme d'argent, marchandises ou services autres que la commission ou honoraires normalement payés pour la mise à disposition de nos services.

Gestion et surveillance des conflits d'intérêts

Nous avons mis en place une série de mécanismes de gestion des conflits d'intérêts potentiels et réels.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de ces mécanismes.

1.1. Politiques et procédures.
Nous avons introduit des politiques et procédures visant à garantir l'identification, l'investigation et la réduction des conflits d'intérêts à tous les échelons de notre activité. Notre personnel est régulièrement formé en la matière et reçoit des directives dès qu'un cas de conflit d'intérêts surgit. Les cadres dirigeants sont ceux à qui incombe la responsabilité de garantir que toutes les équipes de la compagnie disposent de mécanismes de contrôle et de gestion stables des conflits d'intérêts naissant. En outre, nous avons mis en place un registre de recensement des conflits dans lequel figurent tous les détails autour des conflits d'intérêts déjà survenus et autour des mécanismes de contrôle intégrés en vue de réduire les problèmes potentiels.

1.2. Surveillance.
Dans les cas où il est possible de voir naître des conflits entre les intérêts d'une équipe et de ses clients, d`une part, et les intérêts d'une autre équipe et ses clients, d`autre part, nous procéderons à la séparation des équipes et de leurs dirigeants. Nous avons mis en place des mesures destinées à empêcher ou limiter une personne d'exercer une influence inappropriée sur la manière dont les services ou les activités sont effectués.

1.3. Rémunération.
Nous appliquons une politique de rémunération qui est actualisée annuellement. La rémunération de nos employés comprend:

  • Le salaire de base et les prestations associées;
  • La prime annuelle, déterminée à notre discrétion.

Pour le calcul de la rémunération, la performance individuelle ainsi que celle de l'équipe dans sa globalité et de la compagnie sont prises en compte. Aucun employé ne pourrait s'enrichir directement de quelle que transaction que ce soit éventuellement réalisée par un client.

1.4. Cadeaux et intéressements.
Nous avons instauré une pratique d'échange de cadeaux ou de gestes d'hospitalité. Toutefois, les employés ne doivent pas solliciter ou recevoir des intéressements qui peuvent entrer en contradiction avec nos obligations envers les clients, ni ne doivent proposer des intéressements qui peuvent s'avérer contraires aux obligations du bénéficiaire vis-à-vis de ses clients.

1.5. Intérêts hors activités commerciales de la compagnie.
Tous nos employés sont dans l'obligation de déclarer l'existence d'autres intérêts commerciaux en dehors de la compagnie et les fonctions de dirigeants qu'ils occupent dans d'autres sociétés. Toutes ces déclarations d'intérêts commerciaux externes sont soumises à l'approbation de notre Direction. Nous procédons à des exercices de sélection avant l'embauche afin de nous assurer que le Personnel est adapté et qualifié convenablement.

1.6. Négociations à travers un compte personnel.
Nos employés sont soumis à une politique de restriction en matière d'utilisation de leurs comptes personnels pour activité commerciale. Tous les comptes commerciaux ou d'investissement de ces derniers doivent avoir l'approbation de notre Direction et les copies des relevés de ces derniers doivent être automatiquement envoyées au Service Conformité.

1.7. Transaction et répartition.
Afin de s`assurer que les transactions ne seront pas réparties en faveur d'un groupe de clients ou d'employés, nous appliquons une procédure de négociation et de répartition des transactions juste et en bonne et due forme.

1.8. Politique d'indépendance.
Les procédures auxquelles sont soumis nos employés exigent d'eux de faire abstraction de tout intérêt matériel ou conflit d'intérêts lorsqu'ils agissent au nom de leurs clients.

1.9. Confidentialité.
Notre stricte politique de confidentialité garantit que toute l'information concernant les clients est conservée au sein du cabinet et traitée comme une information confidentielle. Les informations confidentielles ne sont divulguées qu'aux personnes habilitées à les recevoir. Il est interdit aux membres du personnel d'utiliser ces informations confidentielles pour leurs propres intérêts.

Conflits Potentiels

Trading 212 UK Limited internalisera certains ordres et les exécutera en dehors d'une plateforme d'exécution. Étant donné que notre courtier tiers actuel n'offre pas de solution pour les fractions d'action, Trading 212 UK a décidé d'exécuter ces ordres en vente libre afin de pouvoir fournir ce produit à ses clients. Un certain flux d'ordres de gestion d'action ordinaire sera exécuté en vente libre afin que le service sans commission soit viable.

Trading 212 UK Limited a conclu un accord avec sa société soeur Trading 212 Limited pour la fourniture de liquidité pour ces deux services de vente libre. Trading 212 UK Limited paiera un montant annuel à Trading 212 Limited pour l'acquisition et la détention d'un portefeuille de parts, qui seront proposées à d'autres clients sous forme d'actions entières ou de fractions d'actions en fonction de la demande. Trading 212 Limited a convenu de supporter le risque lié à la détention à long terme de ces actions, ayant estimé que le montant des frais couvrirait les pertes potentielles.

Trading 212 UK a opté pour cette approche pour l'offre de fractions d'actions car c'est la seule option viable qui permet de proposer le produit à ses clients et respecter ses obligations de meilleure exécution. Trading 212 UK Limited a décidé de proposer également des actions en vente libre de manière à pouvoir proposer son service innovant sans commission à ses clients, sans avoir à vendre des acheminements d'ordre ou bien imposer des frais supplémentaires à ses clients.

Dans les deux cas, les obligations d'exécution optimale seront respectées et la plupart du temps, les conditions sont plus favorables qu'en ayant recours aux services d'un courtier indépendant. Trading 212 Limited garantit de pourvoir tous les ordres qui lui sont transférés. Il recevra les ordres plus rapidement qu'une plateforme d'exécution externe à Trading 212, réduisant ainsi la possibilité de rejet de variation du cours. Le risque de règlement est plus élevé que dans l'échange d'actions en bourse, mais le risque de contrepartie est indissociable des fractions d'actions. Trading 212 UK Limited effectue chaque année une due diligence sur sa société sœur et a un aperçu de son capital en tant que membre du Groupe. Trading 212 Limited va offrir des transactions à volume flexible, alors que les MTF et les marchés historiques se sont opposés aux ordres à action unique ou à très faible valeur, et l'accès aux marchés a été compromis par l'acheminement de tels ordres. Trading 212 Limited souhaite faciliter les ordres de moindre valeur.

Les clients ne recevront pas des prix plus bas que ceux basés sur les marchés de référence, le temps d'exécution serait faible car il est interne et la probabilité d'exécution serait garantie car même dans le cas peu probable où Trading 212 Limited ne serait pas en mesure de fournir des liquidités pour une raison quelconque, l'ordre peut être transmis à un courtier tiers. Il n'y aura pas de désavantages pour le client dans la mesure où, désormais, ils recevront un service équivalent ou meilleur et Trading 212 UK n'obtiendra pas d'avantages de Trading 212 Limited pour le service.

La décision relative à l'acheminement des ordres par l'intermédiaire d'un lieu unique ou couverte par des fournisseurs de liquidité uniques est prise après examen de l'intégrité de l'accord et de son adéquation pour éviter tout conflit d'intérêts. Dans les cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, Trading 212 UK Limited se soumettra aux principes consistant à traiter justement ses clients et à faire des affaires avec toutes ses parties prenantes de manière honnête et professionnelle, et mettra en place des mesures destinées à éviter ou à gérer ledit conflit d'intérêts afin de ne pas porter préjudice à nos clients.

Conclusion

Le présent récapitulatif de notre pratique en matière de conflits d'intérêts a pour but de réduire les risques qu'un conflit d'intérêts nuise gravement aux intérêts d`un client. Nous croyons que dans la majorité des cas, ces mesures serviront à garantir une protection suffisante des intérêts des clients. Il se peut, néanmoins, que des cas particuliers échappant à cette garantie surviennent. Dans de telles circonstances, il est possible d'informer le ou les client(s) par écrit et par oral de l'existence de conflits d'intérêts ou d'être dans l'obligation de refuser ou d'arrêter d'agir au nom du client en cas de sérieux conflits d'intérêts.

Trading 212 Imprimer

Commencez à trader